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AMALFI BELTS SRL avec adresse légale dans la rue 13 Septembrie 4A, Stei, Roumanie, numéro de TVA RO13834962, email office@trumo.eu offre et vend via le commerce électronique les produits disponibles sur truomo.eu
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES
La confirmation et l'envoi d'une commande par un client ("Client" désigne un utilisateur du site qui accède et quitte le site de commerce électronique), selon les instructions qui apparaissent à chaque fois sur les pages web, implique la reconnaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client. Le contrat de vente entre AMALFI BELTS SRL et le client est considéré comme complet lorsque AMALFI BELTS SRL accepte la commande.
Si le client est un consommateur ( une personne qui achète des marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle ou qui passe une commande sans indiquer un numéro de TVA) à l'issue de la procédure d'achat en ligne, le consommateur doit imprimer ou enregistrer une copie électronique et conserver les présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif 185/99 concernant la vente à distance.
Le client n'a droit à aucun dédommagement ou compensation et à aucune responsabilité contractuelle pour le défaut d'acceptation, même partielle, d'une commande.
2 - MODE D'ACHAT
Le client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue au moment de la commande et consultables en ligne comme décrit dans les fiches d'information correspondantes. La commande sera traitée dès réception par le client d'une adresse électronique valide d'un avis de confirmation concernant l'autorisation de débiter le prix et les frais de livraison sur la carte de crédit du client, comme il est mieux indiqué dans l'article 5 qui suit.
La photo accompagnant la description d'un produit ne peut être pleinement représentative de ses caractéristiques et le produit peut différer de la photo en termes de couleur, de taille et d'accessoires. Toutes les informations nécessaires à l'appui d'un achat sont destinées à fournir de simples informations générales, ne portant pas sur les caractéristiques réelles d'un seul produit.
La réception correcte de la commande est confirmée par AMALFI BELTS SRL par le biais d'un e-mail, envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure de réception de la commande et le numéro de commande du client qui sera utilisé dans toutes les communications ultérieures avec le Commerce : AMALFI BELTS SRL. Le message comprendra toutes les données saisies par le client, toutes les informations concernant les caractéristiques des marchandises, l'indication du prix, les modalités de paiement, les conditions et les frais de livraison et les taxes applicables. Le client doit en vérifier l'exactitude et signaler les éventuelles corrections nécessaires, comme décrit dans ce document. En cas de non-acceptation, AMALFI BELTS SRL veillera à en informer le client en temps utile.
3 - PRIX
Les produits seront vendus aux prix indiqués dans la fiche produit en ligne au moment de la confirmation de la commande par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et apparaissent sur la page web après avoir cliqué sur le bouton "calculer les frais de transport". Avant que le client ne confirme sa commande en cliquant sur le bouton approprié de la page web, un récapitulatif de tous les prix des produits chargés dans le panier sera affiché, y compris les taxes et les frais de livraison. Ces informations seront ensuite automatiquement reprises sur le formulaire de commande que le client envoie à AMALFI BELTS SRL après avoir confirmé la commande.
4 - DOCUMENTS COMPTABLES ET OPTIONS DE LIVRAISON
Pour toutes les commandes acceptées et exécutées, AMALFI BELTS SRL émettra un reçu (ou une facture si le client a indiqué sa TVA sur la commande) du matériel qui a été expédié et l'enverra par e-mail au Client, conformément à l'article 14 de la décision gouvernementale 445/2000.
Pour l'émission du reçu (et/ou de la facture), les informations fournies par le client au moment de la commande seront considérées comme valables. Une fois le reçu émis, aucune modification du document fiscal ne sera possible.
Aucune responsabilité ne peut être attribuée à AMALFI BELTS SRL en cas de retard dans l'exécution ou la livraison de la commande.
5 - PAIEMENT
Le client ne peut payer que par carte de crédit. Lorsque le client passe la commande, la banque autorise l'engagement du montant de la commande passée sur la carte de crédit du client. Le montant relatif aux marchandises livrées, même partiellement, sera débité de la carte de crédit du client. Si le client exerce son droit de rétractation, de la manière prévue à l'article 6, AMALFI BELTS SRL remboursera le montant débité par la banque sur le numéro de compte indiqué par le client, moins les frais d'expédition déjà engagés. A aucun moment de l'achat, AMALFI BELTS SRL ne pourra connaître les détails de la carte de crédit du client qui sont envoyés via une connexion sécurisée directement à la banque qui s'occupe de la transaction et AMALFI BELTS SRL ne gardera aucune archive de ces informations.
6- DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article 5 du décret législatif n° 185/1999, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'indique pas de numéro de TVA dans le formulaire de commande envoyé à AMALFI BELTS SRL), il est en droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans fournir d'explication et sans pénalité, sauf dans les cas indiqués au paragraphe 6.3.
Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à AMALFI BELTS SRL une communication écrite par e-mail dans les 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.
Une fois la communication susmentionnée reçue, le service clientèle de AMALFI BELTS SRL informera immédiatement le client sur les modalités de retour des marchandises qui doivent être reçues par AMALFI BELTS SRL dans les 14 jours à compter de l'autorisation.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis aux conditions suivantes :
- La loi s'applique au produit acheté dans son intégralité ;
- Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation, etc...) ;
- Le client ne doit en aucun cas apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit ;
- Les frais de port pour le retour de la marchandise sont à la charge du client ;
- L'envoi est sous l'entière responsabilité du client jusqu'à l'obtention du certificat de réception dans notre entrepôt.
Si les marchandises sont endommagées pendant le transport, AMALFI BELTS SRL informera le client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises dans leurs magasins), pour permettre une plainte en temps opportun contre le transporteur de son choix et le remboursement de la valeur de la propriété (si assurée), dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, tout en annulant la demande de retrait ; AMALFI BELTS SRL ne répond en aucune façon pour les dommages ou le vol / perte de marchandises retournées par des envois non assurés à l'arrivée (en stock), le produit sera inspecté pour tout dommage non causé par le transport. Si le paquet et / ou l'emballage d'origine sont endommagés, AMALFI BELTS SRL déduira du remboursement un pourcentage, mais pas plus de 10% de celui-ci, pour les frais de récupération.
Sans préjudice des frais de réparation pour les dommages causés à l'emballage d'origine, AMALFI BELTS SRL remboursera au client le montant total payé, à l'exclusion des frais d'expédition, dans les 14 jours suivant le retour des marchandises. L'opération de remboursement sera effectuée par AMALFI BELTS SRL par crédit du montant dû à la carte de crédit.
Le droit de retrait est perdu en raison du manque de l'intégrité essentielle de la marchandise (l'emballage et / ou son contenu), lorsque AMALFI BELTS SRL constate:
- l'absence de l'emballage extérieur et / ou intérieur ;
- l'absence de composants du produit (accessoires, pièces, ...) ;
- l'endommagement du produit pour des raisons autres que le transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, AMALFI BELTS SRL retournera à l'expéditeur la marchandise achetée en facturant les frais d'expédition au client.
7 - GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Toutes les ceintures TRUOMO vendues par AMALFI BELTS SRL sont couvertes par une garantie standard du fabricant de 90 jours. Pour bénéficier de la garantie, le client doit conserver le reçu ou la facture (ou le bon de livraison) qu'il recevra par e-mail au format PDF.
La garantie standard du fabricant est de 90 jours. Cette garantie s'applique à la consommation privée (une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande). En cas de défaut de conformité, AMALFI BELTS SRL assure, sans frais pour le client, la remise en conformité par réparation / remplacement ou réduction du prix, jusqu'à la résiliation du contrat.